Conditions Générales – VH Construct

Les présentes conditions s’appliquent à tous les devis, travaux et prestations réalisés par VH Construct (ci-après « l’Entreprise ») pour ses clients particuliers ou professionnels (ci-après « le Client »).

1. Validité du devis

Les devis émis par VH Construct sont valables 14 jours calendrier à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, les prix, délais ou conditions peuvent être révisés sans préavis.

2. Commande et acceptation

Le devis accepté par signature ou confirmation écrite du Client vaut bon de commande ferme et définitif. Toute modification ou ajout de travaux fera l’objet d’un avenant chiffré soumis à validation du Client.

3. Modalités de paiement

• 30 % à la signature du devis (confirmation de commande) ;
• 40 % en cours de chantier, après l’avancement des travaux ;
• 30 % à la réception des travaux, au plus tard dans les 8 jours de la facture finale.

Toute facture non payée à échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard au taux légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % avec un minimum de 75 €.

4. Délais et exécution

Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif. VH Construct ne pourra être tenue responsable d’un retard dû à des causes extérieures : intempéries, approvisionnement, modification du projet, ou non-respect des engagements du Client.

5. Obligations du client

Le Client s’engage à :

• Assurer un accès libre et sécurisé au chantier ;
• Fournir les raccordements nécessaires (électricité, eau, évacuation) ;
• Tenir le site dégagé pour le bon déroulement des travaux ;
• Respecter les délais de paiement convenus.

6. Réception des travaux

Les travaux sont réputés réceptionnés dès la signature du procès-verbal de réception ou à défaut, dès leur utilisation par le Client. Toute réclamation doit être notifiée par écrit dans les 5 jours suivant la réception.

7. Garantie et responsabilité

VH Construct garantit ses travaux pendant une durée de 12 mois à compter de la réception, hors usure normale, défaut d’entretien, ou intervention d’un tiers. La responsabilité de l’Entreprise se limite strictement à la valeur des prestations effectuées.

8. Annulation et suspension

En cas d’annulation du chantier par le Client après acceptation du devis, l’acompte de 30 % reste acquis à VH Construct à titre de dédommagement. L’Entreprise se réserve le droit de suspendre les travaux en cas de non-paiement d’une facture échue.

9. Réserve de propriété

Les matériaux livrés restent la propriété de VH Construct jusqu’au paiement complet du prix convenu, même s’ils ont déjà été posés ou intégrés.

10. Données et confidentialité

Les informations recueillies auprès du Client sont utilisées uniquement pour la gestion des devis, factures et chantiers. VH Construct s’engage à ne jamais les transmettre à des tiers sans accord préalable.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement du siège social de VH Construct sont seuls compétents.

Dernière mise à jour : octobre 2025